Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site argileclub.studio (ci-après "le Site"), appartenant à la Fabrique Collective de la Céramique (ci-après "nous", "notre", "le vendeur"). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur (ci-après "le client") aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. En conséquence, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Article 1 : Informations sur le vendeur

Le Site est édité par la Fabrique Collective de la Céramique,
Adresse du siège social : 72 quai de la loire, 75019, Paris
SIRET : 932 387 061 00017
Email : hello@argileclub.studio

Article 2 : Produits et Services

Les produits et services proposés sur le Site sont détaillés dans des fiches descriptives et sont accessibles en ligne. La Fabrique Collective de la Céramique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou de services proposés.

Les produits proposés sont des articles liés à l’univers de la céramique : objets en céramique artisanale, outils pour poterie, et/ou services comme des ateliers, des formations, et des événements.

Article 3 : Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits ou services souhaités ;

2. Ajout des produits au panier ;

3. Vérification de la commande (produits, quantités, prix) ;

4. Création d’un compte ou connexion au compte existant ;

5. Saisie des informations de livraison et de facturation ;

6. Choix du mode de paiement et confirmation de la commande.

Une fois la commande confirmée, un email de confirmation sera envoyé au client. Ce mail constitue l'acceptation de la commande par la Fabrique Collective de la Céramique.

La vente sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la validation finale de la commande. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du lieu de livraison et du poids du colis.

La Fabrique Collective de la Céramique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Cependant, le prix applicable sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.

Le client garantit à la Fabrique Collective de la Céramique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage des données sensibles. En aucun cas, la Fabrique Collective de la Céramique ne stocke les informations relatives aux moyens de paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de paiement, mais sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs.

Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès que les produits sont remis au transporteur. Le client doit vérifier l'état des produits à leur réception. En cas de dommage ou d’anomalie (produit manquant, abîmé, etc.), il est impératif de signaler l’incident au transporteur et à la Fabrique Collective de la Céramique dans un délai de 48 heures.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres frais que ceux liés à la restitution des produits.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice, etc.) et non utilisé, à l'adresse suivante :
[Adresse de retour].

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Fabrique Collective de la Céramique remboursera le client du montant total de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour certains produits et services, notamment ceux qui sont personnalisés ou ouverts (ateliers, produits fabriqués sur commande, etc.).

Article 8 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit, le client peut demander soit la réparation, soit le remplacement du produit, soit le remboursement, selon les modalités prévues par la loi.

Article 9 : Responsabilité

La Fabrique Collective de la Céramique ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

En aucun cas, la responsabilité de la Fabrique Collective de la Céramique ne saurait excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée.

Article 10 : Protection des données personnelles

La Fabrique Collective de la Céramique collecte des données personnelles afin de traiter les commandes et fournir les services du Site. Ces données sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité](lien vers votre politique de confidentialité).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, sonores, logiciels ou autres, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à la Fabrique Collective de la Céramique. Toute reproduction, exploitation, ou diffusion de ces éléments sans autorisation est interdite.

Article 12 : Modifications des CGV

La Fabrique Collective de la Céramique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement, sauf mention contraire.

Article 13 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises, notamment celles du lieu de résidence du client, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou concernant une commande, le client peut nous contacter à l’adresse suivante :
Email : hello@argileclub.studio